C'est une histoire à dormir debout dont seule la machine infernale administrative a le secret.

Juin 2011, comme la nouvelle législation l'exige, je fais immatriculer pour la première fois un de mes solex. Pendant des années je vais rouler au guidon de l'engin en toute quiétude, sans savoir que je risque la garde à vue à tout moment.
Juillet 2015, je cède en toute bonne foi l'engin à mon vieux pote "cocotte" (une vieille histoire de potache) dans les règles : certificat de cession et carte grise à mon nom barrée "cédé le..." avec signature et tout et tout.
Mais c'était sans compter avec les turpitudes de l'administration de l'intérieur. Car ce que je ne savais pas, c'est que depuis 3 ans je n'étais plus le titulaire de ma carte griise, donc plus le propriétaire 'officiel' de mon engin. Imaginez si j'étais tombé sur un contrôle de police/gendarmerie : "vos papiers" ... "mais le véhicule n'est pas à vous, votre carte grise est fausse ... ou périmée" ... et voilà comment l'administration crée de toute pièce un premier délinquant (parce que vous allez voir, ça va pas être le seul !!!)
En effet, en septembre 2012, une préfecture du sud de la France a décidé d'attribuer ma carte grise à un autre individu, que je ne connais pas, et qui ne le sait pas non plus.
Comment ?
Eh bien tout simplement à cause d'un système qui gère pas moins de 23 millions d'opérations par an, excusez du peu, mais qui ne comporte aucune sécurité digne de ce nom pouvant éviter les erreurs de saisies de l'immatriculation par les agents administratifs. Suffit de questionner les agents concernés dans plusieurs préfectures sur l'histoire ubuesque qui m'arrive, tous comprennent au premier regard l'origine de nos soucis, aucunement surpris, comme si ce genre d'erreur était archi connu du milieu et était leur quotidien : "c'est une erreur d'immatriculation pendant l'enregistrement d'une cession entre deux autres personnes ... ".

C'est quoi l'erreur ?
Tout bêtement, en 2012, en voulant enregistrer une cession entre un individu Aaaa et un individu Bééé, la préfecture se trompe d'immatriculation. Et là: aucune clé de sécurité comme sur un n° de sécurité social par exemple : RIEN : et si c'est pas les bonnes lettres ou les bons chiffres ça passe pareil. Le seul contrôle existant c'est que l'agent doit vérifier qu'il s'agit bien du bon titulaire. Mais s'il est dérangé pendant son opération (téléphone, collègue, administré, ou fatigue de fin de journée) il peut être perturbé et laisser passer le contrôle du titulaire.
Et voilà comment la carte grise du véhicule AB 123 CD peut très bien être remplacé par erreur par AD 123 CD ... et on enregistre sur la mauvaise carte grise le transfert d'un autre véhicule : CQFD : une simplicité entantine par manque total de clé de contrôle, base élémentaire de toute saisie informatisée.
Et voilà comment, sans le savoir, vous êtes dépouillé de votre carte grise et devenez un délinquant en puissance qui risque la tôle au premier contrôle venu.
Voilà comment vous devenez un délinquant quand vous allez vouloir céder votre véhicule en toute bonne foi à quelqu'un d'autre : vous n'en êtes plus le titulaire donc vous entrez dans le cadre de l'escroquerie à la carte grise périmée ou trafiquée.
Il faut savoir qu'au passage, votre acheteur ne pourra pas obtenir le transfert de carte grise à son nom : il ne pourra donc pas circuler avec, et ne pourra pas l'assurer non plus (puisqu'il n'a pas la carte grise)
Quant au nouveau faux titulaire de votre carte grise, lui non plus n'a rien demandé : c'est pas lui qui a commis l'erreur. Et le voilà à son tour devenu subitement escroc et usurpateur de plaque d'immatriculation ... vous savez ces histoires de fous que nous relatent régulièrement les médias, de ces tracteurs en stationnement gênant à Paris ou de ces solex flashés sur le périphérique parisien, ou autres histoires à dormir debout de gens qui n'ont jamais mis les pieds à l'endroit où le PV a été dressé .... ne cherchez plus : en voilà une explication toute bête : c'est pas forcément un délinquant qui a copié une plaque minéralogique, ça peut être tout simplement l'administration qui est à l'origine de ces cafouillages qu'on attribue en priorité à des délinquants notoires parce que c'est plus facile et moins déshonorant pour l'administration .... no comment !!!

Là ou l'enfer se pave de mauvaises intentions :
- la sous-préfecture fautive, avisée depuis des mois, n'a toujours pas procédé à la rectification de son erreur,
- elle commence par dédaigner pendant des semaines les demandes réïtérées de son homologue (de mon acheteur) qui demande des explications sur ce cafouillage de carte grise,
- elle ne répond jamais aux courriels de l'administré mis en cause -moi- (malgré l'affichage du "label marianne" fièrement affiché sur son site)
- sa préfecture de tutelle ne répond pas davantage aux courriers ni courriels de l'administré devenu délinquant par leur faute, (toujours sous couvert du label marianne présent là aussi)
- le ministère de tutelle des deux ne daigne pas répondre davantage, ni au courrier ni aux mails (toujours malgré le référentiel marianne fièrement mentionné)
- pas davantage de réponse de Monsieur le Procureur de la République de la région concernée,

... bref : tout ce beau monde fait comme s'il dédaignait complètemernt les administrés qu'ils foutent dans un merdier sans nom, tout ça à cause d'un système insuffisamment sécurisé, qui plus est maintenant ouvert à toutes sortes de gens encore moins contrôlables au nom du sacro-saint dieu "pognon" : garagistes, officines internet de délivrance de documents moyennant paiement .... quand on pense que les agents des préfectures n'ont même pas l'outil leur permettant de corriger 98% des erreurs de saisies possibles ça fait peur .... très peur. Mais apparemment, au vu des réactions, on peut penser qu'on serait les seuls à nous en soucier ?

Une simple petite estimation : supposons un taux d'erreur de 1/10.000, (ce qui est vraiment peanut quand on a dirigé à minima un service informatique), ça laisserait supposer qu'il y aurait plusieurs milliers (ou dizaine de milliers) d'histoires du même ordre dans nos préfectures ? ? ?
Mais autant de gens dans le même caca que moi, qui l'ignorent autant que je l'ai ignoré pendant des années, et qui vont tomber des nues on ne sait quand ? ? ?
On croit rêver ! ! !