Quand l'administration invente l'enfer et se moque du monde

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18122015

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Quand l'administration invente l'enfer et se moque du monde




C'est une histoire à dormir debout dont seule la machine infernale administrative a le secret.

Juin 2011, comme la nouvelle législation l'exige, je fais immatriculer pour la première fois un de mes solex. Pendant des années je vais rouler au guidon de l'engin en toute quiétude, sans savoir que je risque la garde à vue à tout moment.
Juillet 2015, je cède en toute bonne foi l'engin à mon vieux pote "cocotte" (une vieille histoire de potache) dans les règles : certificat de cession et carte grise à mon nom barrée "cédé le..." avec signature et tout et tout.
Mais c'était sans compter avec les turpitudes de l'administration de l'intérieur. Car ce que je ne savais pas, c'est que depuis 3 ans je n'étais plus le titulaire de ma carte griise, donc plus le propriétaire 'officiel' de mon engin. Imaginez si j'étais tombé sur un contrôle de police/gendarmerie : "vos papiers" ... "mais le véhicule n'est pas à vous, votre carte grise est fausse ... ou périmée" ... et voilà comment l'administration crée de toute pièce un premier délinquant (parce que vous allez voir, ça va pas être le seul !!!)
En effet, en septembre 2012, une préfecture du sud de la France a décidé d'attribuer ma carte grise à un autre individu, que je ne connais pas, et qui ne le sait pas non plus.
Comment ?
Eh bien tout simplement à cause d'un système qui gère pas moins de 23 millions d'opérations par an, excusez du peu, mais qui ne comporte aucune sécurité digne de ce nom pouvant éviter les erreurs de saisies de l'immatriculation par les agents administratifs. Suffit de questionner les agents concernés dans plusieurs préfectures sur l'histoire ubuesque qui m'arrive, tous comprennent au premier regard l'origine de nos soucis, aucunement surpris, comme si ce genre d'erreur était archi connu du milieu et était leur quotidien : "c'est une erreur d'immatriculation pendant l'enregistrement d'une cession entre deux autres personnes ... ".

C'est quoi l'erreur ?
Tout bêtement, en 2012, en voulant enregistrer une cession entre un individu Aaaa et un individu Bééé, la préfecture se trompe d'immatriculation. Et là: aucune clé de sécurité comme sur un n° de sécurité social par exemple : RIEN : et si c'est pas les bonnes lettres ou les bons chiffres ça passe pareil. Le seul contrôle existant c'est que l'agent doit vérifier qu'il s'agit bien du bon titulaire. Mais s'il est dérangé pendant son opération (téléphone, collègue, administré, ou fatigue de fin de journée) il peut être perturbé et laisser passer le contrôle du titulaire.
Et voilà comment la carte grise du véhicule AB 123 CD peut très bien être remplacé par erreur par AD 123 CD ... et on enregistre sur la mauvaise carte grise le transfert d'un autre véhicule : CQFD : une simplicité entantine par manque total de clé de contrôle, base élémentaire de toute saisie informatisée.
Et voilà comment, sans le savoir, vous êtes dépouillé de votre carte grise et devenez un délinquant en puissance qui risque la tôle au premier contrôle venu.
Voilà comment vous devenez un délinquant quand vous allez vouloir céder votre véhicule en toute bonne foi à quelqu'un d'autre : vous n'en êtes plus le titulaire donc vous entrez dans le cadre de l'escroquerie à la carte grise périmée ou trafiquée.
Il faut savoir qu'au passage, votre acheteur ne pourra pas obtenir le transfert de carte grise à son nom : il ne pourra donc pas circuler avec, et ne pourra pas l'assurer non plus (puisqu'il n'a pas la carte grise)
Quant au nouveau faux titulaire de votre carte grise, lui non plus n'a rien demandé : c'est pas lui qui a commis l'erreur. Et le voilà à son tour devenu subitement escroc et usurpateur de plaque d'immatriculation ... vous savez ces histoires de fous que nous relatent régulièrement les médias, de ces tracteurs en stationnement gênant à Paris ou de ces solex flashés sur le périphérique parisien, ou autres histoires à dormir debout de gens qui n'ont jamais mis les pieds à l'endroit où le PV a été dressé .... ne cherchez plus : en voilà une explication toute bête : c'est pas forcément un délinquant qui a copié une plaque minéralogique, ça peut être tout simplement l'administration qui est à l'origine de ces cafouillages qu'on attribue en priorité à des délinquants notoires parce que c'est plus facile et moins déshonorant pour l'administration .... no comment !!!

Là ou l'enfer se pave de mauvaises intentions :
- la sous-préfecture fautive, avisée depuis des mois, n'a toujours pas procédé à la rectification de son erreur,
- elle commence par dédaigner pendant des semaines les demandes réïtérées de son homologue (de mon acheteur) qui demande des explications sur ce cafouillage de carte grise,
- elle ne répond jamais aux courriels de l'administré mis en cause -moi- (malgré l'affichage du "label marianne" fièrement affiché sur son site)
- sa préfecture de tutelle ne répond pas davantage aux courriers ni courriels de l'administré devenu délinquant par leur faute, (toujours sous couvert du label marianne présent là aussi)
- le ministère de tutelle des deux ne daigne pas répondre davantage, ni au courrier ni aux mails (toujours malgré le référentiel marianne fièrement mentionné)
- pas davantage de réponse de Monsieur le Procureur de la République de la région concernée,

... bref : tout ce beau monde fait comme s'il dédaignait complètemernt les administrés qu'ils foutent dans un merdier sans nom, tout ça à cause d'un système insuffisamment sécurisé, qui plus est maintenant ouvert à toutes sortes de gens encore moins contrôlables au nom du sacro-saint dieu "pognon" : garagistes, officines internet de délivrance de documents moyennant paiement .... quand on pense que les agents des préfectures n'ont même pas l'outil leur permettant de corriger 98% des erreurs de saisies possibles ça fait peur .... très peur. Mais apparemment, au vu des réactions, on peut penser qu'on serait les seuls à nous en soucier ?

Une simple petite estimation : supposons un taux d'erreur de 1/10.000, (ce qui est vraiment peanut quand on a dirigé à minima un service informatique), ça laisserait supposer qu'il y aurait plusieurs milliers (ou dizaine de milliers) d'histoires du même ordre dans nos préfectures ? ? ?
Mais autant de gens dans le même caca que moi, qui l'ignorent autant que je l'ai ignoré pendant des années, et qui vont tomber des nues on ne sait quand ? ? ?
On croit rêver ! ! !

jacquot

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Message le Ven 18 Déc - 22:35 par jacquot

Après les péripéties concernant la mutation de carte grise au chata, vient la demande d'immatriculation du solex de Robert. Son solex n'ayant jamais été immatriculé, on se dit qu'on ne va pas revivre la folie de la cession du vendéen, et que ça va être beaucoup plus simple.

Funeste erreur : il y aura toujours un grain de sable entre l'administré et l'administration.

Ayant fait immatriculé de nombreux solex en Bretagne, je propose à Robert la démarche que j'applique et qui marche à tous les coups en quelques jours. Il constitue son dossier, me l'envoie, et je le dépose en préfecture en toute confiance. Eh bien c'était sans compter avec la jamais contente : son dossier lui est renvoyé au prétexte qu'il n'a pas joint d'attestation d'assurance.  Quand on sait que l'assureur demande une immatriculation pour assurer un solex, on se dit que le serpent commence à se mordre la queue. Rolling Eyes

Pas découragé, Robert récupère son dossier et le ré-expédie dans la Sarthe .... silence radio complet pendant 5 semaines avant que tout lui revienne à la figure : dossier rejeté au prétexte qu'une loi, introuvable, de janvier 2011, obligerait l'ancien propriétaire à procéder à l'immatriculation avant de procéder à une cession au nouvel acquéreur : bref : que du pipo et aucun texte indiqué en ce sens ... et nous revoilà en plein délire et excès de zèle.?

Toujours pas découragé, je récupère le dossier et me rend en personne à ma préfecture en Bretagne. Et de nouveau, malgré l'attestation d'assurance exigée la première fois et présenté cette fois ... ça ne va toujours pas : ils commencent à nous faire ***** grave affraid
Aussi, au lieu de prendre la porte pour refaire un énième dossier qui sera sans doute rejeté pour une nouvelle invention sortie des cartons, je décide de prendre le couloir qui mène aux bureaux, et je vais tocquer à la porte du responsable du service à qui j'expose le problème et nos 3 refus.

Du premier coup d'œil il me dit "mais tout est complet, pourquoi on vous refuse ce dossier, c'est qui la personne au guichet ...?"  

Pas d'autre commentaire, sinon qu'il serait temps que ces gens qui font la pluie et le beau temps se mettent deux secondes à la portée des administrés et qu'ils cessent de jouer les shériffs et les petits chefs en inventant des motifs de refus de dossiers que même leurs supérieurs ne comprennent pas Evil or Very Mad

Aussi je remercie chaleureusement la préfecture des côtes d'armor, à commencer par son chef du service carte grises : un gros merci à monsieur Euzun Smile

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